1. Conditions, dispositions, clauses, stipulations ou modalités pour les artistes

L’Académie vous propose d’opérer votre propre galerie-boutique transactionnelle en ligne pour  proposer à notre clientèle les oeuvres et les produits d’art que vous désirez vendre en consignation virtuelle. Il est question ici de vos créations originales, de vos multiples (sculpture, céramique, gravure, sérigraphie, lithographie, etc.) des reproductions de vos œuvres sous forme de (giclées, photo lithos, affiches, photos, cartes, etc.) ou encore des produits dérivés de vos œuvres (vêtements, bijoux, articles promotionnels, etc.) vos inventions, trouvailles, objets inusités, antiquités pourront être mis en vente dans le CAROLINART.CA (© AIBAQ 2021). Ces ventes pourront se faire en ligne, lors d’expositions virtuelles ou physiques, lors d’événements, aux enchères, en galerie d’art ou ailleurs.

L’Académie vous propose de livrer votre  oeuvre d’art originale certifiée,  accompagnée d’un certificat d’authenticité au format .pdf ($). Les autres certificats pourront vous être fournis sur demande (JVM) juste valeur marchande, successoral, fins d’assurance, etc.  ($$). Les notes biographiques, démarches artistiques, etc. vous seront fournies sur demande.

Cette proposition s’adresse aux artistes en arts visuels et aux collectionneurs désireux de vendre des œuvres dans les règles de l’éthique, avec professionnalisme et sécurité.

En complétant et en signant le formulaire d’inscription portant la mention : J’ai lu et j’accepte, vous acceptez aussi de fournir les informations bancaires et de crédits demandées et de vous conformer aux conditions, dispositions, clauses, stipulations ou modalités de l’AIBAQ sur le  site sécurisé.

L’Agence ArtAcadémie peut vous fournir un devis pour les travaux d’accompagnement supplémentaires ultérieurs au démarrage, pour tout ce qui touche la représentation, la publicité, le marketing, la rédaction, révision et correction de textes, etc. selon une entente avec l’artiste (au cas par cas). Les artistes membres de l’Académie peuvent et doivent mettre à jour leur portfolio artistique via leur site privé sans frais supplémentaires.

Tous les artistes (non-membres) doivent créer d’office et/ou autoriser l’Agence ArtAcadémie à créer ses profils, fiches techniques, textes biographiques, parcours, démarches, (à leur frais.)Tous les inscrits (acheteurs et artistes) s’engagent à respecter les termes et les conditions qui suivent. En cas de défaut l’AIBAQ se réserve le droit de suspendre, sur le champ, les activités présentées sur le site et/ou de mettre fin à toute entente, compte ou adhésion annuelle sans remboursement des frais encourus, et ce, à tout moment du processus de vente ou de mise en ligne d’œuvres d’art.

LES INSCRITS (Vendeurs particuliers et artistes) POSSÉDANT UNE GALERIE-BOUTIQUE D’ART DANS LE CAROLINART S’ENGAGENT À :

  1. Remplir et signer électroniquement le formulaire d’inscription ;
  2. Fournir le matériel requis pour le démarrage de leur galerie-boutique. (Infos sur l’artiste, sur les oeuvres à vendre, photos, etc.) La galerie-boutique ne sera pas activée si tel n’est pas le cas. Il est de la responsabilité de l’inscrit de lire les textes de conditions, dispositions, clauses, stipulations ou modalités, de l’AIBAQ. Le client et l’artiste s’engagent à recourir à l’AIBAQ pour tout ce qui concerne la vente et l’achat d’une œuvre présentée sur le site carolinart.ca
  3. Garder en sa possession l’œuvre présentée sur le CAROLINART.CA et sur le ARTACADEMIE.COM, cette œuvre est mise en consignation virtuelle par l’artiste dans le but de la vendre.
  4. Communiquer avec AIBAQ pour tous problèmes liés aux transactions. (Info@artacademie.com) ou par CHAT sur le site ou par téléphone au 819-217-9264.
  5. Chaque galerie-boutique est agrémentée d’une photo de profil et d’une bannière ainsi que d’œuvres originales et/ou de reproductions ou produits dérivés que chaque artiste doit mettre à jour régulièrement. Les notes biographiques ou les descriptions des œuvres et des produits doivent être complétées, vérifiées et exemptes d’erreur. Lorsque l’artiste opère sa galerie-boutique personnelle, il est d’usage qu’il place une photo de lui dans la photo de profil. Les photos des œuvres doivent être bien éclairées, rognées, centrées et du format recommandé et représenter 100 % de l’œuvre. Aucun arrière-plan ou encadrement ne doit s’afficher à moins qu’ils ne fassent partie de l’œuvre. AIBAQ peut en tout temps et sans préavis retirer ou flouter une image qui lui semblerait douteuse ou erronée. Si une œuvre affichée supposée disponible à la vente ne l’est plus, des frais (de services et d’administration) pourront être facturés. La photographie de votre œuvre doit être le plus près possible de l’original, elle ne doit pas être le fruit d’un logiciel de retouche photographique. Les œuvres ne devront pas être retouchées pour fausser la représentation originale, autant par la couleur ou le format.
  6. Le client pourrait refuser de conserver une œuvre, suite à sa réception, dans le cas précis où cette dernière serait trop éloignée de sa représentation visuelle quant à sa qualité, ses couleurs ou son format et qui ne correspondrait pas à l’œuvre présentée dans la galerie-boutique.
  7. Toute œuvre affichée dans un décor virtuel sur le site ne peut être considérée comme présentant le format réel de l’œuvre. Ces décors sont des mises en scène non proportionnelles et pourraient vous induire en erreur.
  8. La livraison des œuvres se fera par le courrier choisi par l’artiste et le client : Postes Canada, UPS, FEDEX, DHL ou autres à son choix (Québec, Canada ou à l’international). Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison de l’oeuvre (Canada ou hors Canada) et sont à la charge de l’artiste, du client ou de l’Agence AA selon les ententes prises au préalable.

J’AI LU ET J’ACCEPTE : √

Respecter l’entente de vente du catalogue pour le SPÉCIAL LANCEMENT qui prend fin le 31 décembre 2021. 

  1. (25 % AIBAQ et 75 % artistes — membres) et (35 % et  65 % pour les non-membres) si l’artiste gère entièrement sa propre galerie-boutique. 
  2. (50 %-50 %) pour les galeries-boutiques gérées par l’Académie ;
  3. Il est important de prendre une entente particulière si vous transigez avec une galerie d’art, un agent ou un autre intervenant culturel ;
  4. Une commission de 5% pour les références de client est prévue lorsqu’une vente est réalisée pris dans la commission de l’Agence AA;
  5. Les frais de gestion, bancaires et/ou de crédit tel PayPal sont chargés à hauteur de 5 % et sont à la charge de l’artiste ;
  6. Selon la politique adoptée par chaque artiste, (auto-gérés ou géré par AIBAQ)  les frais d’emballage, de port et de manutention sont à la charge du vendeur, toujours selon les ententes prises au préalable entre les parties.
  7. C’est à l’artiste de décider s’il assure ou non son œuvre, qui lui appartient tant et aussi longtemps que la transaction n’est pas terminée, et d’en assumer les coûts.
  8. L’acheteur est responsable de tout dommage, vol ou perte, dès qu’il a signé le bon de réception de l’œuvre et qu’elle est en sa possession.
  9. L’artiste doit s’assurer de faire un envoi retraçable, enregistré et avec signature obligatoire à la réception, car la signature atteste de la réception en bon état de l’envoi.
  10. L’achat d’une œuvre d’art est final.
  11. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf si l’œuvre achetée n’est plus disponible au moment de la transaction d’achat, si l’œuvre n’est pas disponible, pour une raison indépendante de notre volonté, la totalité́ de la transaction sera remboursée à l’acheteur.
  12. Avant l’expédition, il est de la responsabilité de l’artiste de prendre connaissance de tout changement des règlements et des conditions via le site Carolinart.ca
  13. L’AIBAQ agit à titre de tiers de confiance ou de vendeur.

AIBAQ © — Tous droits réservés — com (site officiel) — academiaxxi.com (titres et distinctions) artacademie.com/formations (FELA, site de formation en ligne de l’Académie) et le carolinart.ca (site transactionnel de vente en ligne)

Les litiges seront entendus au Palais de Justice de Saint-Jérôme dans le district de Terrebonne, Québec, Canada.

Fait à Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, ce 1er jour de septembre 2021.

info@artacademie.com